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Communiqué du 12 avril _ bis

COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION L’ÉCLUSE, LE 12/04/2018 - bis


Reims resserre l'étau judiciaire sur le centre social autogéré l'écluse : expulsion en référé, annulation d'un concert de soutien ; avant une série de semaines placées sous le signe des positionnements de la justice, nous souhaitons faire le point pour informer les rémois.e.s de la sauce à laquelle la collectivité a prévu de nous manger. Attention, ça pique !


Il y a deux semaines nous avons reçu de la part de Maître Vasseur, huissier mandaté par Grand Reims, une assignation en référé au TGI pour le 18/04. C'est donc une 2ème procédure judiciaire qui s'ouvre à notre encontre, alors que la première n'est pas close et donc que notre bail n'est pas complètement résilié (nous avons interjeté appel et demandé une suspension de l'exécution provisoire, ceci sera jugé le 25/04).


Dans cette nouvelle procédure, Mme Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims, demande :
1. une expulsion sans délai ;
2. l'exécution immédiate de cette expulsion, sans attendre la réponse de la cour d'appel quant à notre demande de suspension du premier jugement ;
3. une amende de 500 euros par jour occupé depuis que la décision su premier jugement nous a été notifiée (aujourd'hui, la note s'élève à plus de 30.000 €) ;
4. le paiement des frais induits par cette procédure : 3.000 €, qui s'ajoutent aux 2.000 € du premier procès ;
5. que tous les biens restés dans la maison au moment de l'expulsion deviennent propriété du Grand Reims.


Dans son réquisitoire, Grand Reims énonce également que notre présence les bloque dans la poursuite de leurs projets, ceci fondant l'amende de 500 € par jour au titre de  dommages-intérêts. A travers cela c'est sans doute la réelle motivation des procédures à notre encontre qui se découvre. Cela génère plusieurs questions auxquelles nous aimerions avoir une réponse :
- pourquoi faire un projet sur un espace qui en accueille déjà un, ce projet étant validé par ses propres instances ?
- pourquoi refuser toute discussion avec les personnes développant ce projet et privilégier les actions en justice aux voies amiables ? (Grand Reims qui disait bien vouloir échanger avec nous avait fini par répondre à l'un de nos mails, mais depuis 2 semaines aucune nouvelle)
- quel est l'intérêt pour Grand Reims de détruire le projet développé par l'écluse ?
- quel est ce projet qui mérite ce débordement judiciaire ?

 

Ces récents événements confirment la volonté du Grand Reims d'en finir rapidement avec la question de l'écluse, question hautement fantasmée quant à sa dangerosité puisque des travaux ont été réalisés depuis 2014. Les projets actuels sont de développer un jardin et un atelier vélo dans un espace conforme aux normes d'accueil du public et dont l'aboutissement, retardé par ces procès, était prévu pour ce printemps !
Les moyens juridiques mis en oeuvre sont disproportionnés, et le mépris de la collectivité n'a d'égal que son obstination à refuser le dialogue.


Ceci étant exposé, nous réclamons :
> que la collectivité respecte le droit de toute personne à un second jugement et donc laisse le temps à la cour d'appel de faire son travail ;
> qu'elle s'exprime publiquement sur les raisons de ses agissements à notre encontre et sur son « projet » au 4 rue de la Cerisaie ;
> qu'elle propose des solutions concrètes de relogement de nos activités avant toute tentative d'expulsion.


Prochaines échéances judiciaires (venez, c'est ouvert au public et on apporte le café) :
- mercredi 18 avril, à partir de 9h, palais de justice : procès en référé initié par Grand Reims.
- mercredi 25 avril à 11h, cour d'appel : procédure devant le premier président de la cour d'appel initiée par l'association l'écluse.

Radio Écluse