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Travaux été 2018 _ partie 1

Quelques images et des dessins valent parfois mieux qu'un long discours..

Cet été on finit les travaux dans la cour !

https://youtu.be/fxvjS9C_lJU

Cimerjack 6

Event FB : https://www.facebook.com/events/242519976495705/

Communiqué du 24 mai, reprise des travaux !

Le 16 mai dernier, le Premier Président de la Cour d'Appel s'est prononcé au sujet de notre demande de suspension de l'exécution provisoire du jugement prononcé par le Tribunal de grande instance le 26 janvier 2018. Pour rappel, cette décision judiciaire résiliait le bail de notre association, nous condamnait à payer une amende de 2.000 € à Grand Reims et ordonnait l’exécution provisoire, c'est-à-dire immédiate, de cette décision.

Nous avions alors interjeté appel de ce jugement et demandé la suspension de cette exécution provisoire.

Reconnaissant que l'expulsion sans délai de l'écluse était une atteinte à la liberté fondamentale pour toute personne d'exercer un recours effectif devant un juge, le Premier Président de la Cour d'Appel a arrêté l'exécution provisoire ! C'est une première victoire pour l'écluse dans cette série de procès que nous dénonçons depuis le début !

Cette affaire suit cependant son cours, la Cour d'Appel se prononcera sur l'ensemble du jugement dans un délai que nous ne connaissons pas (quelques mois, un an, ...).

Concernant le second procès intenté par Reims Métropole à notre encontre, demandant au Tribunal de grande instance de prononcer l'expulsion immédiate de l'association ainsi que des amendes disproportionnées, la décision sera rendue le 30 mai 2018. Notre bail n'étant pas résilié, cette seconde attaque a peu de chance d'aboutir.

 

Cette décision nous soulage et renforce notre volonté de finaliser les travaux pour enfin ré-ouvrir l'écluse !

Nous reprenons les chantiers participatifs, avec au programme : maçonnerie, jardinage, peinture et travaux d'intérieur. Si vous souhaitez participer à ce joyeux labeur ce n'est pas compliqué : écrivez-nous : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. , et nous vous tiendrons informé.e.s des prochains chantiers.

Communiqué du 12 avril _ bis

COMMUNIQUE DE L'ASSOCIATION L’ÉCLUSE, LE 12/04/2018 - bis


Reims resserre l'étau judiciaire sur le centre social autogéré l'écluse : expulsion en référé, annulation d'un concert de soutien ; avant une série de semaines placées sous le signe des positionnements de la justice, nous souhaitons faire le point pour informer les rémois.e.s de la sauce à laquelle la collectivité a prévu de nous manger. Attention, ça pique !


Il y a deux semaines nous avons reçu de la part de Maître Vasseur, huissier mandaté par Grand Reims, une assignation en référé au TGI pour le 18/04. C'est donc une 2ème procédure judiciaire qui s'ouvre à notre encontre, alors que la première n'est pas close et donc que notre bail n'est pas complètement résilié (nous avons interjeté appel et demandé une suspension de l'exécution provisoire, ceci sera jugé le 25/04).


Dans cette nouvelle procédure, Mme Catherine Vautrin, Présidente du Grand Reims, demande :
1. une expulsion sans délai ;
2. l'exécution immédiate de cette expulsion, sans attendre la réponse de la cour d'appel quant à notre demande de suspension du premier jugement ;
3. une amende de 500 euros par jour occupé depuis que la décision su premier jugement nous a été notifiée (aujourd'hui, la note s'élève à plus de 30.000 €) ;
4. le paiement des frais induits par cette procédure : 3.000 €, qui s'ajoutent aux 2.000 € du premier procès ;
5. que tous les biens restés dans la maison au moment de l'expulsion deviennent propriété du Grand Reims.


Dans son réquisitoire, Grand Reims énonce également que notre présence les bloque dans la poursuite de leurs projets, ceci fondant l'amende de 500 € par jour au titre de  dommages-intérêts. A travers cela c'est sans doute la réelle motivation des procédures à notre encontre qui se découvre. Cela génère plusieurs questions auxquelles nous aimerions avoir une réponse :
- pourquoi faire un projet sur un espace qui en accueille déjà un, ce projet étant validé par ses propres instances ?
- pourquoi refuser toute discussion avec les personnes développant ce projet et privilégier les actions en justice aux voies amiables ? (Grand Reims qui disait bien vouloir échanger avec nous avait fini par répondre à l'un de nos mails, mais depuis 2 semaines aucune nouvelle)
- quel est l'intérêt pour Grand Reims de détruire le projet développé par l'écluse ?
- quel est ce projet qui mérite ce débordement judiciaire ?

 

Ces récents événements confirment la volonté du Grand Reims d'en finir rapidement avec la question de l'écluse, question hautement fantasmée quant à sa dangerosité puisque des travaux ont été réalisés depuis 2014. Les projets actuels sont de développer un jardin et un atelier vélo dans un espace conforme aux normes d'accueil du public et dont l'aboutissement, retardé par ces procès, était prévu pour ce printemps !
Les moyens juridiques mis en oeuvre sont disproportionnés, et le mépris de la collectivité n'a d'égal que son obstination à refuser le dialogue.


Ceci étant exposé, nous réclamons :
> que la collectivité respecte le droit de toute personne à un second jugement et donc laisse le temps à la cour d'appel de faire son travail ;
> qu'elle s'exprime publiquement sur les raisons de ses agissements à notre encontre et sur son « projet » au 4 rue de la Cerisaie ;
> qu'elle propose des solutions concrètes de relogement de nos activités avant toute tentative d'expulsion.


Prochaines échéances judiciaires (venez, c'est ouvert au public et on apporte le café) :
- mercredi 18 avril, à partir de 9h, palais de justice : procès en référé initié par Grand Reims.
- mercredi 25 avril à 11h, cour d'appel : procédure devant le premier président de la cour d'appel initiée par l'association l'écluse.

27 avril - soirée de soutien organisée à Turenne

Ce concert de soutien aura lieu à l'espace Turenne le 27 avril, mis à disposition par la Maison de quartier Val de Murigny dans le même cadre conventionnel que les années précédentes.

txt concert de soutien

 

Détail des concerts :

Petit Chacal (grind doom / Reims)

https://www.youtube.com/watch?v=4O6jVFyDdZ0

Tendinite (punk'n'roll / Reims)

https://www.youtube.com/watch?v=wSgYO--auas

SxTxO (maître kébabier / Reims)

https://www.youtube.com/watch?v=4Be83vvtkxs

Tortue Géniale (grincore / Reims)

https://www.youtube.com/watch?v=75CEiT6nGwg

News 6 avril ..

Hello,

On a eu des nouvelles du Grand Reims, mais pas lors d'un rendez-vous où on aurait pu discuter. Ben non, trop simple !

La Cour d'Appel ne s'est pas encore prononcée sur notre demande de suspension du premier jugement cassant le bail, que Grand Reims lance une nouvelle assignation en justice devant le TGI, cette fois-ci pour que le juge prononce :

- l'expulsion

- sans délai

- avec l'aide de la force publique

- 3.000 € d'amende (en plus des 2.000 € du premier jugement)

- 500 € d'indemnité par jour de présence depuis le 6 février, car notre présence retarde Grand Reims dans ses projets.

=> l'ardoise s'élève aujourd'hui à 20.500 € !! youpi c'est trop la fête

 

Reims Métropole dit avoir un autre projet pour notre terrain, elle semble oublier que

NOUS SOMMES LE PROJET DU 4 RUE DE LA CERISAIE !

 

Incohérence de l'action publique, décisions unilatérales sans concertation avec les acteurs locaux, désintérêt vis-à-vis des initiatives solidaires associatives, prisme uniquement économique, volonté d'un contrôle omniscient des acteurs associatifs, réduction des espaces d'expression, de convivialité et de liberté,... [liste non exhaustive]

 

Le sort réservé à l'écluse est le reflet de la politique culturelle et sociale de la ville de Reims : contrôler ou détruire. Aujourd'hui l'écluse, et demain, quelles autres initiatives solidaires seront écrasées par la collectivité publique ?

 

Récap des rendez-vous :

- mercredi 18 AVRIL 2018 à partir de 9H00 au palais de justice - procès en référé initié par Grand Reims. Séance publique.

- mercredi 25 AVRIL 2018 à 11H00 à la cour d'appel - procédure devant le Premier Président de la cour d'appel initiée par l'écluse : demande du suspension du jugement du 26 janvier 2018. Séance publique.

 

Et la fête dans tout ça ?

- vendredi 27 AVRIL 2018 à 20h à l'espace Turenne : soirée concert en soutien à l'écluse.

23 mars - soirée de soutien pour l'écluse, à l'Excalibur

Soirée à l'Exca avec du gros rock, des bières et des frites pour faire face aux noirs desseins de la Nécropole !

Entrée prix libre et bénéf' du bar reversés à l'écluse pour payer les frais de justice.

News 15 mars - Intimidation de la part de Reims Métropole, on est toujours là !

 Hello,

Quelques nouvelles depuis la semaine dernière :

On a appris que les menaces d'expulsion étaient un coup de bluff, une manœuvre d'intimidation réalisée à la demande du Grand Reims ! Le jugement prononce en effet la résiliation du bail mais pas l'expulsion, pour la mettre en œuvre Grand Reims doit lancer une procédure d'expulsion devant le juge, ce qui prend entre quelques semaines et quelques mois.

Du coup on est pas encore dehors !
L'appel du jugement a été formulé par notre avocate, la demande de suspension est en cours. La procédure judiciaire suit son cours..

On vous donne rendez-vous au bar l'Excalibur pour une soirée de soutien à l'écluse VENDREDI 23 MARS à partir de 20h30, avec du gros rock, de la bière et des frites pour faire face aux noirs desseins de la Nécropole !

Merci à toutes les personnes qui ont signé et partagé cette pétition, qui nous soutiennent par des mots, des coups de main et des coups de pouce qui adoucissent les coups de pieds !

A suivre..

Radio Écluse